Le contrat d’engagement - Modèle 2020

Cette version a été élaborée par un collectif intersyndical et la FNCOF

Le présent contrat de travail collectif est conclu dans le cadre prévu par l’Instruction interministérielle n° DGEFP/MIC/DSS/DGCA/2020/26 du 31 janvier 2020 relative au guichet unique pour le spectacle vivant (Guso), («toutefois, les parties conservent la faculté d’établir un contrat de travail à durée déterminée sur un autre document conforme aux disposi- tions prévues aux articles L. 1242-1 et suivants du code du travail»), et des articles L.7121-3, L.7121-4 et L.7121-7, L.1242-2 3° et D.1242-1 du code du travail.

Ainsi que de la brochure N° 3372 :

Annexe bal de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant IDCC N° 3090. Il doit préciser la date de la représentation, les heures de représentation et les conditions de travail des artistes. Le contrat doit être établi en deux exemplaires et signé par les deux parties. Le contrat peut être collectif, dans ce cas il sera signé par l’employeur et un des artistes mandaté par les artistes concernés par le contrat. Le contrat doit alors faire mention nominale de tous les artistes engagés, de leur n° sécurité sociale, leurs coordonnées et indiquer le montant du salaire brut attribué à chacun d’eux.